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Sur quels textes officiels se base l'action de l’AELF ?

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Pour réaliser sa mission, l’AELF se fonde sur deux types de textes.

Les textes de références sont d’origines ecclésiales, dont la Constitution sur la sainte liturgie de Vatican II qui stipule notamment dans son article 36 :

36. Langue liturgique

§ 1. L'usage de la langue latine, sauf droit particulier, sera conservé dans les rites latins.

§ 2. Toutefois, soit dans la Messe, soit dans l'administration des sacrements, soit dans les autres parties de la liturgie, l'emploi de la langue du pays peut être souvent très utile pour le peuple: on pourra donc lui accorder une plus large place, surtout dans les lectures et les monitions, dans un certain nombre de prières et de chants, conformément aux nommes qui sont établies sur cette matière dans les chapitres suivants, pour chaque cas.

§ 3. Ces normes étant observées, il revient à l'autorité ecclésiastique qui a compétence sur le territoire, mentionnée à l'article 22, § 2 (même, le cas échéant, après avoir délibéré avec les évêques des régions limitrophes de même langue), de statuer si on emploie la langue du pays et de quelle façon, en faisant agréer, c'est-à-dire ratifier, ses actes par le Siège apostolique.

§ 4. La traduction du texte latin dans la langue du pays, à employer dans la liturgie, doit être approuvée par l'autorité ecclésiastique ayant compétence sur le territoire, dont il est question ci-dessus.

 

Ils sont également issus du droit civil, comme le code de la propriété intellectuelle ou des conventions internationales, à l’instar de la Convention de Berne du 9 septembre 1886 relative à la protection des œuvres littéraires et artistiques.

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